CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – KOAD TRAITEUR DE SAISON

En vigueur au 29 juin 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les ventes de produits (planches à partager en box, lunch boxes) et de prestations de services (ateliers de cuisine, mises en place d’événements) conclues par la société KOAD (ci-après « le Vendeur ») auprès d’acheteurs professionnels et de consommateurs particuliers (ci-après « le Client »), sur son site internet ou par acceptation directe de devis. Le Client est invité à consulter les Mentions Légales du site internet pour connaître le détail des informations juridiques de la société.

ARTICLE 1 – PRODUITS ET PRESTATIONS

KOAD propose les activités suivantes :

1. Vente de produits alimentaires : Planches à partager (salées/sucrées) présentées en box carton avec couvercle, et lunch boxes individuelles.

2. Prestations événementielles : Mise en place sur planches en bois directement sur le lieu de l’événement (professionnel ou privé).

3. Ateliers de cuisine : Cours de cuisine à destination des particuliers (adultes et enfants).

Saisonnalité et photos : Les produits étant artisanaux, locaux et dépendants des saisons, KOAD se réserve le droit de modifier la composition des planches et des boxes en fonction des arrivages. Les photos présentes sur le site internet ou les supports de communication sont non contractuelles.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1. Commande sur le site internet (E-commerce)

Le Client passe commande en sélectionnant les produits, la formule (Click & Collect ou livraison), ainsi que la date et le créneau horaire souhaités. La commande n’est définitive qu’après validation du paiement complet. Un email de confirmation est alors envoyé.

2.2. Commande sur Devis (Prestations événementielles et Ateliers privés)

Pour les prestations sur-mesure ou les événements, un devis est adressé au Client. Le contrat est définitivement formé lorsque le Client renvoie le devis signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné du versement d’un acompte de  30% du montant total TTC. Le solde est payable à la réception de la facture finale.

ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

• Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable (code NAF 56.21Z). Les frais de livraison sont calculés avant la validation finale.

• Moyens de paiement : Paiement sécurisé par carte bancaire sur le site internet, ou par virement ou carte bancaire pour les devis.

• Pénalités de retard (Clients professionnels uniquement) : En cas de retard de paiement des factures, des pénalités égales au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € seront dues de plein droit.

ARTICLE 4 – RETRAIT (CLICK & COLLECT) ET LIVRAISON

4.1. Click & Collect

Le Client récupère sa commande au siège social au créneau choisi. Tout retard de plus de 1 heure sans notification préalable pourra entraîner l’annulation de la commande par KOAD, sans possibilité de remboursement, pour des raisons strictes de sécurité alimentaire.

4.2. Livraison

Les livraisons s’effectuent dans la zone géographique couverte par KOAD.

• Chaîne du froid : Les produits sont transportés dans des glacières professionnelles.

• Logistique des glacières : Sauf accord contraire, les glacières restent la propriété exclusive de KOAD. Elles sont soit vidées sur place, soit prêtées sous réserve d’une caution ou d’une restitution obligatoire par le Client sous 24h. Toute glacière non restituée ou endommagée sera facturée au Client à hauteur de 150€ HT.

• Réception : Le Client est tenu de vérifier l’état de la commande dès la livraison. Aucune réclamation liée à l’aspect ne pourra être acceptée après le départ du livreur.

ARTICLE 5 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation en vigueur du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de KOAD pour les motifs suivants :

• Pour les Produits alimentaires (Planches, Boxes, Lunch boxes) : En application de l’article L. 221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Toute commande de produits frais est ferme et définitive.

• Pour les Ateliers de cuisine : En application de l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ANNULATION COMMERCIALE (ATELIERS ET ÉVÉNEMENTS)

N’ayant pas de droit de rétractation légal, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent à titre commercial :

6.1. Ateliers de cuisine (Particuliers)

• Annulation par le Client : Toute demande d’annulation ou de report par le Client doit intervenir au moins 72 heures avant le début du cours pour donner lieu, sur demande du client, à un report ou un avoir valable 6 mois. Passé ce délai, aucun remboursement ni report ne sera effectué.

• Annulation par KOAD : En cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, KOAD peut annuler l’atelier. Le Client sera alors intégralement remboursé ou un avoir lui sera proposé.

6.2. Événements avec mise en place (Professionnels & Privés)

En cas d’annulation par le Client d’une prestation validée par devis :

• Plus de 21 jours avant l’événement : l’acompte est conservé par KOAD.

• Moins de 15 jours avant l’événement : la totalité de la prestation est due.

ARTICLE 7 – HYGIÈNE, CONSERVATION ET ALLERGÈNES

• Conservation : Les produits doivent être conservés au réfrigérateur entre 0°C et 4°C jusqu’à leur consommation et consommés dans les 24 heures suivant leur retrait/livraison. KOAD décline toute responsabilité quant à l’altération des produits après la livraison ou le retrait.

• Allergènes : Des traces croisées fortuites d’allergènes majeurs (gluten, fruits à coque, produits laitiers) peuvent exister. Il appartient au Client d’informer impérativement KOAD de toute allergie grave lors de la commande.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

La responsabilité de KOAD ne pourra être engagée en cas d’inexécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure (intempéries extrêmes, pannes de réseaux, crises sanitaires, blocages des transports).

ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, le Client s’adresse en priorité à KOAD par écrit (contact@koad-traiteur.com) afin de trouver une solution amiable.

9.1. Médiation de la consommation (Particuliers)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

 

9.2. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige persistant relève de la compétence des tribunaux français, et en particulier du Tribunal de Commerce de Rennes pour les litiges conclus avec des clients professionnels.