Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale (facturation et livraison), de son numéro de téléphone, de son adresse email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive).

Cette politique détaille également :

  • Les droits dont les utilisateurs disposent concernant ces données ;

  • La personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

  • Les destinataires de ces données personnelles ;

  • La politique du site en matière de cookies.

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, la personne concernée a consenti au traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, ou si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (gestion des commandes de traiteur ou d’ateliers).

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité e-commerce et de gestion de services sont les suivantes :

  1. Prénom

  2. Nom

  3. Adresse mail

  4. Numéro de téléphone

  5. Adresse postale complète (facturation et livraison)

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

  • Traitement des messages via le formulaire de contact.

  • Traitement, facturation, suivi et gestion des commandes e-commerce (Click & Collect et livraisons).

  • Gestion des réservations et organisation des ateliers de cuisine.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact commercial pour les prospects, et pendant la durée légale requise pour les documents comptables et factures (10 ans) pour les clients.

Article 3.2 : Hébergement des données

Le site est hébergé par : LWS (Ligne Web Services) 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey Tél. : 01 77 62 30 03

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par KOAD TRAITEUR DE SAISON, entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 999 583 503 00027.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

  • Par courrier à l’adresse : 2 place Nominoë, 35600 Bains-sur-Oust

  • Par téléphone : 06 29 92 16 22

  • Par mail : contact@koad-traiteur.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est Déborah FORET – contact@koad-traiteur.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par mail à contact@koad-traiteur.com ou par courrier postal à KOAD TRAITEUR DE SAISON, 2 place Nominoë, 35600 Bains-sur-Oust. Afin que le responsable puisse faire droit à votre demande, vous pourrez être invité à lui communiquer des informations permettant de confirmer votre identité.

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications n’ont pas d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat.